Politique de Confidentialité et Protection des Données

L'association CAPELLA ARTIUM accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses parrains territoriaux, de ses bénévoles et des représentants de collectivités locales. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française, notre charte de protection garantit que la collecte d'informations s'effectue de manière intègre, transparente et dénuée de tout intérêt commercial.

Article I : Nature des Données Collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site documentaire proviennent exclusivement de la soumission volontaire de notre formulaire de liaison (nom, prénom, courriel, et nature du projet d'intérêt général). Aucune information relative à vos habitudes de navigation n'est collectée à des fins commerciales. Ce portail documentaire est entièrement exempt de traceurs publicitaires d'éditeurs tiers.

Article II : Finalité exclusive de l'utilisation

Les données de liaison collectées par le secrétariat administratif basé à Grâces servent uniquement à l'instruction des dossiers d'admission logistique, au suivi des jalons de projet d'utilité publique, et à l'établissement des rapports d'audit interne pour l'année 2026. Aucun profilage ou ciblage commercial n'est opéré à partir de ces informations.

Article III : Durée de conservation des dossiers

Les informations issues des formulaires de contact sont conservées de manière sécurisée en base interne pour une durée maximale de trois ans après le dernier échange administratif, avant d'être archivées sous forme de statistiques anonymisées. Vous disposez d'un droit permanent de consultation, d'accès et d'effacement de vos informations en écrivant à notre délégué à la protection des données par courriel à : rahmanmizanur7123@gmail.com.