Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

Le présent document régit les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme documentaire numérique de CAPELLA ARTIUM. En accédant à ce portail d'information, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes ci-dessous rédigés pour l'année 2026.

1. Informations Éditoriales

Éditeur du site : Association CAPELLA ARTIUM, régie par la Loi du 1er juillet 1901. Siège social sis au 33 RUE DE SAINT JEAN KERGRIST, 22200 GRACES, FRANCE. Directeur de publication : Secrétariat Général de CAPELLA ARTIUM.

2. Absence de démarche marchande

La plateforme n'héberge aucun contenu de nature commerciale. Aucun produit physique, service payant ou transaction monétaire n'est proposé sur les pages de ce site. L'accès à nos publications et études d'impact est totalement libre et gratuit.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des données de terrain, des guides de régulation d'ondes acoustiques et des rapports d'audit interne figurant sur ce portail sont mis à la disposition des utilisateurs sous licence de partage non commerciale. Toute citation doit obligatoirement mentionner la source "CAPELLA ARTIUM - Rapport 2026".

4. Responsabilité & Liens Institutionnels

CAPELLA ARTIUM s'efforce de garantir l'exactitude des informations administratives diffusées sur son site. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs d'interprétation technique ou des liens sortants pointant vers des ressources d'autres institutions de la République Française.